Définition

Verbe (transitif) : - Juger par défaut, rendre un jugement par défaut : Décider d'une affaire judiciaire en l'absence d'une ou des parties concernées, après les avoir régulièrement convoquées. Ce terme est principalement utilisé dans un contexte juridique formel.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Tòa án có thể xử khuyết tịch nếu bị đơn vắng mặt sau hai lần triệu tập hợp lệ. (Le tribunal peut juger par défaut si le défendeur est absent après deux convocations régulières.)
  • Vụ án đã bị xử khuyết tịch vì nguyên đơn không đến phiên tòa. (L'affaire a été jugée par défaut car le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience.)

Utilisations avancées

• Ce terme est presque exclusivement réservé au langage juridique et administratif. Il décrit une procédure spécifique où le tribunal statue malgré l'absence d'une partie, à condition que les règles de convocation aient été respectées.

Variantes et mots apparentés

• Khuyết tịch (nom) : Défaut, absence (dans un contexte judiciaire). Jugement par défaut.
  • Bản án khuyết tịch (Un jugement par défaut).

Synonymes

• Xử vắng mặt : Juger en l'absence (d'une partie). (Terme plus général).
• Kết án vắng mặt : Condamner par contumace. (Nuance souvent plus pénale).

Remarques

• "Xử khuyết tịch" est un terme technique. Dans un langage juridique français courant, on utilise principalement "juger par défaut". Le terme "contumace" est également utilisé, notamment en matière pénale, pour une condamnation prononcée en l'absence de l'accusé.

1. xem khuyết tịch